Cour d'assises

Votre avocat devant la Cour d'Assises

La Cour d'assises est la juridiction pénale compétente pour juger les crimes : meurtres, viols etc. Elle juge ainsi les affaires les plus sensibles et médiatisées.

Le rôle de l'avocat prend alors une dimension particulière. L'avocat pénaliste à Paris apportera sa maitrise du droit pénal, mais sera également présent pour porter la parole de celui qu'il défend.

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Avocat Pénaliste experte en Cour d'Assises

DÉFINITION JURIDIQUE

Qu'est-ce qu'une Cour d'assises ?

La Cour d'assises est la juridiction chargée de juger les crimes, c'est-à-dire les infractions les plus sévèrement punies par le code pénal.

Cette Cour est notamment compétente pour juger les homicides (meutres, assassinats), les viols, les actes de barbarie etc.

Elle se compose de :
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- 3 magistrats professionnels ;
- Un jury populaire composé de 6 citoyens tirés au sort.

Le procès d'assises est une procédure orale, publique et contradictoire. Il comporte plusieurs phases dont l'appel des témoins, les interrogatoires, les plaidoiries et le délibéré.

Cette audience peu durer plusieurs jours, voire plusieurs semaine selon la complexité des faits ou le nombre de victimes/d'auteurs.

Le rôle de l'avocat à la Cour d'assises

Défense ou accompagnement

L’avocat pénaliste peut intervenir pour la défense de l’accusé ou pour assister une partie civile. Son rôle ne sera pas exactement le même dans l’un ou l’autre cas, même s’il s’agit toujours de défendre les intérêts d’un justiciable.

En défense, l’avocat aura pour rôle d’obtenir la décision la plus adaptée (acquittement ou peine adaptée par exemple). Lorsqu’il assiste une partie civile, l’avocat porte la parole de la victime et intervient afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice causé par l’infraction.

Préparation stratégique

L’avocat pénaliste expert en droit pénal étudie la procédure pénale : forme, éléments de preuves, déclarations des témoins, de l’accusé et de la victime, expertises psychologiques et psychiatriques, investigations diverses etc.

Il élabore ensuite une stratégie de défense en collaboration avec son client.

Il prépare l’accusé ou la victime à la pratique de l’audience, lui donne une ligne de conduite claire s’agissant de ses déclarations à la barre etc.

Présence à chaque étape de la procédure

L’avocat pénaliste intervient aux côtés de son client durant toute l’audience. Il intervient pour formuler des observations, poser des questions, et plaide à la fin du procès d’assises.

Dans le cadre de sa plaidoirie, l’avocat en droit pénal utilisera sa capacité à convaincre et à humaniser son client afin d’obtenir le meilleur résultat possible.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste expérimenté ?

Une procédure très spécifique

La procédure par devant la Cour d’assises obéit à des règles spécifiques, très techniques, et bien différentes de celles applicables devant les juridictions correctionnelles.

Cette technicité s’applique dès le stade de l’information judiciaire.

A chaque étape de la procédure, le non respect de formalités légales peut entraîner des nullités, des irrecevabilités et ou de lourdes conséquences pour les personnes concernées.

Un avocat pénaliste expérimenté maitrise parfaitement les règles de procédure pénale : il sait s’il est opportun de faire valoir une nullité, demander une contre expertise ou encore orienter une stratégie de défense dès le stade de l’instruction pour préparer l’audience dans les meilleures conditions.

Une défense exigeante

Les peines encourues devant la Cour d’assises sont très lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. La défense se doit donc d’être construite avec cohérence et rigueur.

L’avocat pénaliste en charge de la défense aura la lourde tache d’étudier un dossier souvent dense et complexe, de contrer les logiques de l’accusation par des arguments pertinents, mais également de construire une plaidoirie convaincante, pour les juge comme pour les jurés.

Lorsqu’il assiste la partie civile, l’avocat est celui qui peut permettre à une victime de faire entendre sa voix et ses souffrances avec clarté.

L’expérience de l’audience

La Cour d’assises est le procès par excellence, ou l’oralité règne et où chaque mot et chaque silence peut avoir une grande importance.

Un avocat habitué à cet exercice connaît parfaitement les dynamiques d’une telle audience : il anticipe les réactions des jurés, gère les tensions, valorise les témoignages utiles à la défense de son client, oppose des arguments pertinents, gère les incidents d’audience.

La force de l’avocat réside également dans sa capacité à adapter son langage à un public composé de magistrats professionnels mais également à des jurés non professionnels. Il alterne ainsi démonstrations juridiques et dimension plus humaine, et s’attache à construire une plaidoirie éloquente et convaincante.

Une préparation méthodique et humaine

Un avocat expérimenté ne prépare pas seul son dossier : il le prépare à l’aide de la personne qu’il défend. Son rôle est d’aider son client à comprendre les enjeux de son procès et à se présenter dans les meilleures conditions possibles, à affronter la pression psychologique à venir.

L’avocat pénaliste qui intervient devant une Cour d’assises est un technicien du droit, un stratège, un orateur, mais également un soutien moral de taille à un moment particulièrement difficile pour toute personne confrontée à un procès d’assises.

le processus d'accompagnement

L'accompagnement proposé par Maître Marilou LEPAGE

Être impliqué dans une procédure criminelle est souvent vertigineux. Dans une telle situation, la personne concernée ne recherche pas un avocat qui se contentera de plaider : il a besoin d’être guidé, entendu, épaulé. C’est dans cet esprit que Maître Marilou Lepage conçoit l’exercice de sa profession.

Une approche résolument humaine

Au delà des technicités du droit pénal, il y a l’humain. Maître Marilou LEPAGE accorde une attention particulière à chaque personne qu’elle défend.

Chaque dossier est pris en charge par son cabinet avec une implication personnelle forte, parce que derrière chaque procédure, il y a une vie en suspens et des enjeux colossaux pour la personne concernée mais aussi pour ses proches.

Une volonté de rendre le droit accessible

Bien souvent, les personnes impliquées dans une procédure criminelle sont perdues dans un jargon juridique qu’elles ne maîtrisent pas. Elles peinent alors à comprendre ce qui leur est reproché et n’ont aucune visibilité sur les grandes étapes de leur procédure.

Maître Marilou LEPAGE s’attache à rendre chaque étape compréhensible. Pour cela, elle fournit toutes les explications à ses clients dans un langage clair et accessible. Aucune procédure n’est traitée de manière abstraite : ses clients savent ce qui se passe dans leur affaire, pourquoi cela se passe, et quelle défense va être construite.

Une présence continue

Dès le premier contact, Maître Marilou LEPAGE s’attache à rester disponible et réactive.

Elle suit personnellement les procédures à chaque étape, prépare ses clients en amont, reste à leurs côtés pendant l’audience, et les accompagne également dans l’après, que ce soit en appel ou afin de les assister dans leur réinsertion.

Une défense rigoureuse mais accessible

Une défense pénale doit être construite avec rigueur, stratégie et réactivité. Pour autant, Maître Marilou LEPAGE est convaincue que toute défense doit également rester humaine et compréhensible.

Cela suppose de la pédagogie, de la disponibilité, mais également une relation de confiance installée grâce à de la clarté, de l’écoute et de l’implication.

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FAQ

Vos questions fréquentes sur la Cour d'Assises

Combien de temps dure un procès en assises ?

Cela dépend des faits reprochés, du nombre d’auteurs ou de victimes et de la compléxité du dossier. Le procès peut durer plusieurs jours à plusieurs mois pour les affaires les plus importantes.

Peut on faire appel du verdict ?

Oui, les décisions de la Cour d’assises peuvent faire l’objet d’un appel devant une autre cour d’assises composée de 9 jurés.

Quelle est la différence entre assises et tribunal correctionnel ?

Le tribunal correctionnel juge les délits, tandis que la Cour d’assises juge les crimes.

Informations de contact de votre avocat expert en Cour d'Assises

Vous êtes mis en accusation devant le Cour d’assises ? Vous êtes victime et souhaitez être assisté lors de votre procès ?

Prenez rendez-vous dès maintenant pour une consultation confidentielle.
Le premier échange téléphonique est gratuit.

Les consultations sont également possible en visio conférence ou par téléphone ;

Maître Marilou LEPAGE intervient sur tout le territoire français.

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