Le recours à la prostitution est une contravention prévue et réprimée par le code pénal à l'article 611-1.
Cet article prévoit en effet :
"Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Les personnes physiques coupables de la contravention prévue au présent article encourent également une ou plusieurs des peines complémentaires mentionnées à l'article 131-16 et au second alinéa de l'article 131-17."
Cette infraction est prévue par le code pénal depuis la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Différence entre recours à la prostitution et proxénétisme
Cette différence a son importance, notamment parce que l'infraction de proxénétisme est bien plus sévèrement réprimée que l'infraction de recours à la prostitution.
C'es à l'occasion de l'affaire du "Carlton de Lille" que la jurisprudence a pu préciser nettement la différence entre ces deux infractions.
En effet, l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 février 2018 considère que : "organiser d'un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participent des prostituées, relève non du proxénétisme, mais du recours à la prostitution".
Cet arrêt précise que : "Le proxénétisme suppose plus que le recours à la prostitution par des initiatives que l'on prend, non pour soi-même, mais pour autrui, et avec la recherche d'un gain matériel.".
Récidive de recours à la prostitution
En cas de récidive de l'infraction de recours à la prostitution, le code pénal prévoit que cette infraction devient non plus une contravention mais un délit.
L'alinéa 1 de l'article 225-12-1 du code pénal prévoit en effet que la récidive de recours à la prostitution est punie d'une amende de 3750 euros.
Recours à la prostitution d'un mineur
L'article 225-12-1 du code pénal prévoit que le recours à la prostitution d'une personne mineure est puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Cette infraction suppose que son auteur ait eu connaissance ou n'ait pu ignorer la minorité de la personne se livrant à la prostitution.
Recours à la prostitution d'une personne vulnérable
La peine prévue par le code pénal pour l'auteur de recours à la prostitution d'une personne vulnérable s'élève à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Son auteur doit avoir connaissance de la vulnérabilité de la personne se livrant à la prostitution, qui peut être liée à une maladie, une infirmité, un handicap ou un état de grossesse.
