Vous avez déposé plainte récemment et souhaitez désormais procéder au retrait de cette plainte ?
Retirer une plainte est possible.
Maître Marilou Lepage, Avocat pénaliste au Barreau de Paris, vous explique les démarches à accomplir pour obtenir un retrait de votre déposition ainsi que les conséquences de ce retrait.
A quelles conditions peut-on retirer une plainte ?
- Cela peut paraître évident, mais seule la personne ayant procédé au dépôt de plainte peut procéder au retrait de celle-ci.
- Il faut pour cela se rendre au commissariat de police ou de gendarmerie auprès duquel vous avez initialement effectué votre déposition.
Conseil pratique : il peut arriver que le fonctionnaire de police refuse d'enregistrer un retrait de plainte ou vous indique que cela n'est pas possible.
Dans un tel cas de figure, il est conseillé d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République compétent.
Ce courrier doit être suffisamment clair et contenir toutes les informations permettant d'identifier la plainte concernée.
Précisez que vous souhaitez procéder à un retrait de plainte en indiquant la date et le lieu de votre déposition.
Ajoutez également votre identité et celle de la personne contre laquelle vous avez déposé plainte si celle-ci est connue.
Dans quel délai peut-on retirer une plainte ?
Vous pouvez procéder à ce retrait à tout moment jusqu'au jugement de l'affaire.
Comment savoir si une plainte a été retirée ?
Il n'existe pas de véritable moyen de savoir si une plainte a ou non été retirée par son auteur.
Vous rapprocher du commissariat de police ou de la gendarmerie en charge de la procédure est donc souvent inutile.
Si vous êtes l'auteur d'une infraction et que vous êtes renvoyé devant un tribunal pour être jugé, votre avocat pourra bénéficier d'un telle information si celle-ci est versée à la procédure.
Vous, ou votre avocat, avez également la possibilité de vous renseigner auprès du Parquet ayant recueilli la déposition du plaignant.
Quelles sont les conséquences d'un retrait de plainte ?
En France, le Procureur de la République est à l'initiative des poursuites pénales.
Ainsi, seul ce magistrat peut décider d'abandonner les poursuites.
Dès lors, votre retrait de plainte n'entrainera pas automatiquement un abandon des poursuites pénales contre l'auteur de l'infraction.
Pour résumer
- Il est possible de retirer une plainte en se rendant directement au commissariat ou à la gendarmerie auprès de laquelle vous avez déposé plainte.
- Toutefois, il faut avoir à l'esprit que cette démarche n'entraine pas nécessairement l'abandon des poursuites pénales.
Être assisté d'un avocat pénaliste
Maître Marilou Lepage assiste les justiciables dans leurs démarches auprès des commissariats de police ou de gendarmerie. Elle assure la défense des victimes souhaitant déposer plainte ainsi que des auteurs convoqués ou placés en garde à vue.
Vous pouvez la contacter au 06 02 08 53 79 ou par mail : cabinet@mariloulepage.fr
